En quoi l’innovation est-elle en train de faire évoluer le droit ? Et de quelles manières le droit amène-t-il à modifier les processus industriels des entreprises innovantes ? Quelles sont les nouveautés en matière de “legal tech”? Voici quelques-unes des questions que Geoffroy de Vries et moi avons évoquées au cours d’un entretien récent.
Les legal tech : l’innovation et le droit
Lorsqu’on parle de « droit » et d’« innovation », on évoque deux mots qui souvent ne sont pas associés. Le mot « innovation » évoque une découverte, une avancée, un dépassement, alors que le mot « droit » évoque davantage le fait de légiférer des situations, de respecter un ordre ou des institutions en place. Autrement dit, le droit est souvent le fruit d’un certain conservatisme. Et pourtant, tous les acteurs du droit vivent de l’innovation. Ils constatent une évolution dans leurs manières de travailler avec leurs clients que ce soit les avocats, les notaires, les juristes d’entreprises et même les juges. On sent une certaine évolution de la communauté juridique quant à la nécessité de prendre en compte cette innovation.
- Preuve en est un récent rapport intitulé L’avenir de la profession d’avocat, réalisé par des avocats en février 2017 à la demande du Ministre de la Justice.
- Preuve en est également un récent rapport de septembre 2017 du Conseil d’État intitulé Puissance publique et puissance numérique : accompagner l’ubérisation.
- Enfin, une formation à Sciences Po Paris sur le droit et « l’innovation » vient d’être proposée.
L’innovation fait évoluer les métiers juridiques
L’avocat et le droit en général vivent de l’innovation à plusieurs égards. L’émergence des plateformes modifie l’accès à l’information juridique. Autrefois, les clients ne connaissaient pas tellement le droit. Mais maintenant, avant de consulter un avocat, les clients consultent Google pour connaitre un certain nombre de concepts juridiques et sont souvent bien informés sur les avantages de la SAS par rapport à la SARL, les conditions d’émission d’obligations convertibles ou les avantages d’un LBO… Il y a ainsi une sorte de vulgarisation de l’information juridique, qui s’accentue avec la multiplication des contrats en lignes. Aujourd’hui, l’avocat doit être davantage formé qu’auparavant. Il doit aussi se concentrer sur la valeur ajoutée à apporter. Pour être utile, il doit pouvoir fournir plus que les informations qu’on trouve déjà gratuitement sur internet, en apportant des conseils à forte valeur ajoutée.
L’intelligence artificielle offre des applications spécifiques au droit
L’innovation juridique permet aussi de procéder à une étude de probabilité sur l’issu d’un litige, comme le montrent les applications de Watson d’IBM, Ross Intelligence et de Predictice en France. Sur la base d’une analyse de litiges similaires sur une période longue, ces applications d’intelligence artificielle permettent de mieux prévoir l’issue d’un procès.
L’innovation juridique permet aussi une autre délivrance du conseil juridique. Cette AI peut ou pourra répondre à des questions simples :
- Puis-je saisir un tribunal dans le cas d’un litige concernant mon automobile ?
- Quel document faut-il fournir ?
- Quel tribunal ?
- Quelles chances de succès ?
D’autres innovations juridiques se développent, comme la signature électronique des contrats (notamment avec YouSign) ou les plateformes permettant, avec le cloud, au consommateur de voir, en temp réel, les documents sur lesquelles travaillent son avocat, qui, au sein du cabinet, travaille sur ces documents, durant combien de temps…
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Merci de cette analyse, qui réconcilie le droit et l’innovation s’il en était besoin, pour certains. C’est pour partager cette idée que le Village de la justice propose chaque année 2 Prix de l’innovation, un pour les avocats, un pour les juristes : http://www.innovation-juridique.eu
… ainsi que le salon de la Legaltech, où nous vous convions ! http://village-legaltech.fr
Attention vous citez Predictice a tort
La Chancellerie de même que les cour d’appel de Rennes et Douai ont informé par voie de communiqué de presse que l’outil Predictice ne marche pas du tout
Les essais réalisés par les magistrats n’ont pas du tout été concluants
bonjour, merci pour cet article très intéressant à propos des LegalTech. On y apprend notamment le rôle toujours plus important des intelligences artificielles. Le rôle des Legaltech va devenir de plus en plus important dans la vie des créateurs d’entreprises. Par exemples pour la formalité de l’annonce légale, le dépot légale de l’annonce va devenir numérisé, on voit sur ce site Le Légaliste : https://www.lelegaliste.fr/ que les attestations de parution sont emises par emails dès validation du paiement, une innovation bien réelle et qui symbolise bien, la numérisation du droit dans tous ses aspects.